Assurance vie permanente : un outil fiscalement avantageux utilisé par de nombreuses familles fortunées

Dans cet article, nous verrons comment l’assurance vie permanente est un outil fiscalement avantageux qui aide de nombreux Canadiens fortunés à répondre à trois grandes préoccupations:

1. Assurer la liquidité de la succession grâce à la conservation du patrimoine
2. Fournir des liquidités supplémentaires pour l’égalisation du patrimoine  
3. Augmenter la valeur de votre succession après impôt grâce à la maximisation du patrimoine

La conservation du patrimoine

Regardons tout d’abord la liquidité de la succession. Si votre succession entraînait une facture fiscale importante supérieure aux liquidités disponibles à votre décès, d’où proviendrait l’argent pour payer l’impôt? Quelles sont les options qui s’offrent à vous?

1. Vendre des éléments d’actif pour rembourser le coût des obligations financières Est-ce une bonne solution?
   • La vente d’actifs peut réduire les revenus à long terme de l’actif de la succession. Tuer la poule aux œufs d’or n’est pas une bonne stratégie à long terme. Il pourrait y avoir des coûts d’opération et des charges fiscales additionnelles pour transférer cet argent à la succession, ce qui réduit l’efficacité de cette solution.
2. Emprunter pour payer l’impôt 
   • Est-ce que la succession aura la capacité d’emprunter? Est-ce que quelqu’un d’autre pourra prêter des fonds à la succession pour payer la facture fiscale? Le prêt devra être remboursé, sans doute avec intérêts, ce qui en fait une solution inefficace.
3. Épargner pour payer l’impôt
   • Savez-vous à quel moment vous aurez besoin de cet argent? Savez-vous combien d’argent vous devrez épargner chaque année? L’immobilisation de placements passifs considérables n’est peut-être pas une bonne stratégie de placement à long terme.    
4. Souscrire une assurance
   • Dans la plupart des cas, pour un très faible pourcentage de la valeur fiscale annuellement, l’assurance peut offrir une solution qui procure trois avantages essentiels :
     1. Elle fournit des liquidités à votre succession exactement quand le besoin s’en fait sentir. En moins de 30 jours après le décès, l’argent pourrait se trouver dans le compte bancaire de la succession, prêt à en couvrir tous les besoins.
     2. Elle fournit des liquidités libres d’impôt.
     3. Si une société privée entre en jeu, l’assurance peut être encore plus efficace, car le produit est versé à la société en franchise d’impôt et transféré en grande partie à la succession de l’actionnaire en franchise d’impôt aussi, au moyen du compte de dividendes en capital.

L’égalisation du patrimoine

Et si vous étiez dans l’une ou l’autre de ces situations : Vous possédez un bien unique et précieux que vous souhaitez transmettre à un bénéficiaire précis. Ou bien vous êtes dans une situation de famille recomposée et vous souhaitez que vos enfants issus de votre premier mariage fassent partie de votre succession. De quelle façon pourriez-vous distribuer votre succession de façon plus équitable?

De nombreux Canadiens fortunés souscrivent une assurance à des fins d’égalisation du patrimoine. Même si la question de la conservation du patrimoine a été réglée, l’égalisation pourrait constituer un enjeu. Dans les situations où un bénéficiaire recevrait une part disproportionnée de la succession par rapport aux autres bénéficiaires, ou dans les situations de familles recomposées et de transmission de biens à des personnes précises, l’assurance peut être la solution idéale. L’assurance vie permanente peut constituer un moyen rentable et non imposable de transmettre des liquidités aux autres bénéficiaires de la succession.

L’assurance peut fournir une protection d’assurance pour toute la vie en plus d’offrir un potentiel de croissance à imposition différée. Elle peut vous donner accès à des occasions financières ou à un revenu de votre vivant. À votre décès, une prestation de décès non imposable peut être versée aux bénéficiaires désignés, ce qui permet de contourner la succession et d’éviter l’homologation. L’assurance peut également aider à résoudre les problèmes de confidentialité, ce qui peut être important dans les situations de famille recomposée. Si vous possédez une société privée et qu’elle est destinée à un seul bénéficiaire, il peut y avoir des moyens de financer l’assurance par l’intermédiaire de la société et d’utiliser des actions spéciales pour transférer le produit de l’assurance aux autres bénéficiaires.

La maximisation du patrimoine

Certains Canadiens disposent d’un capital excédentaire qu’ils n’utiliseront pas à la retraite et désirent ardemment laisser un héritage. La plupart des gens comptent sur les placements traditionnels pour augmenter la valeur de leur patrimoine. D’autres croient qu’investir dans l’immobilier ou être propriétaire de son entreprise constitue la meilleure solution. Bien que toutes ces avenues soient utiles, elles comportent leur lot de répercussions fiscales. 

Et si, au lieu d’investir dans des placements traditionnels avec l’argent excédentaire, nous réaffections les fonds à une police d’assurance vie permanente. Un contrat d’assurance vie permanente exonéré permet la croissance des fonds à imposition différée de votre vivant et verse à vos bénéficiaires désignés ou à votre succession une prestation libre d’impôt à votre décès.

En outre, si vous possédez une société privée, l’utilisation de cette stratégie peut comporter plusieurs autres avantages. De votre vivant, les cotisations d’assurance vie permanente bénéficient d’une croissance à imposition reportée et peuvent réduire l’impôt sur le revenu des placements passifs. Et non seulement la prestation de décès reçue est libre d’impôt, mais cette prestation, après déduction du prix de base rajusté (PBR), peut être versée aux actionnaires de la société en franchise d’impôt au moyen du compte de dividendes en capital, ce qui augmente la valeur de la succession.

Si l’une de ces questions de planification successorale vous concerne, ou si vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance vie permanente, votre conseiller IG peut vous aider à évaluer votre situation personnelle. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez également lui demander un exemplaire de notre livre blanc intitulé Les raisons pour lesquelles les Canadiens fortunés souscrivent une assurance vie permanente.